En bref
- L'obligation allemande vise les opérations entre entreprises établies en Allemagne. Une facture d'une PME alsacienne à un client allemand n'y entre pas, sauf si vous avez un établissement en Allemagne. Une administration allemande, elle, exige une XRechnung.
- En France, les ventes à un client étranger sortent de la facturation électronique, mais leurs données sont transmises à l'administration (e-reporting) à partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, du 1er septembre 2027 pour les PME.
- Le format et le mode d'envoi se conviennent avec le client. Factur-X et ZUGFeRD sont le même format.
Qui, quoi, quand : la France
| À partir du | Obligation | Qui | Condition | Texte |
|---|---|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Recevoir des factures électroniques | Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA | Opérations entre entreprises établies en France ; transit par une plateforme agréée | Source |
| 1er septembre 2026 | Émettre des factures électroniques | Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire | Opérations entre entreprises établies en France ; les clients établis à l'étranger sont hors champ | Source |
| 1er septembre 2027 | Émettre des factures électroniques | PME et micro-entreprises | Mêmes opérations ; nouvelles mentions obligatoires à la même date | Source |
| 1er septembre 2026 | Transmettre les données des ventes à l'étranger et aux particuliers (e-reporting) | Grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire | Ventes à un client établi à l'étranger, ventes à des particuliers ; calendrier identique à celui de l'émission | Source |
| 1er septembre 2027 | Transmettre les données des ventes à l'étranger et aux particuliers (e-reporting) | PME et micro-entreprises | Mêmes ventes ; calendrier identique à celui de l'émission | Source |
Qui, quoi, quand : l'Allemagne
| À partir du | Obligation | Qui | Condition | Texte |
|---|---|---|---|---|
| 1er janvier 2025 | Pouvoir recevoir une facture électronique structurée (E-Rechnung) | Toutes les entreprises établies en Allemagne, petites entreprises comprises | Opérations entre entreprises établies en Allemagne ; une boîte e-mail suffit | Source |
| 1er janvier 2025 | Émettre une facture papier ou dans un autre format reste possible | Tous les émetteurs | Jusqu'au 31 décembre 2026 ; un autre format électronique, comme un PDF simple, exige l'accord du destinataire | Source |
| 1er janvier 2027 | Émettre une facture électronique structurée (E-Rechnung) | Émetteurs dont le chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse 800 000 euros | Opérations entre entreprises établies en Allemagne | Source |
| 1er janvier 2028 | Émettre une facture électronique structurée (E-Rechnung) | Tous les émetteurs | Opérations entre entreprises établies en Allemagne ; la transition prend fin avec l'année 2027 | Source |
| 27 novembre 2020 | Facturer l'administration fédérale sous forme électronique | Tous les fournisseurs de l'administration fédérale, étrangers compris | Règlement fédéral sur la facture électronique ; exception pour les commandes directes jusqu'à 1 000 euros | Source |
Les six fiches
Factur-X, ZUGFeRD ou XRechnung : quel format de facture pour un client allemand ?
Comparatif des formats de facture électronique entre la France et l'Allemagne : syntaxe, PDF lisible, profils acceptés. Factur-X et ZUGFeRD sont le même standard.
Facture électronique en Allemagne : le calendrier 2025, 2027 et 2028
Calendrier allemand de l'E-Rechnung : réception depuis le 1er janvier 2025, émission obligatoire pour les gros émetteurs en 2027, pour tous en 2028. Qui est concerné.
Vous facturez un client allemand depuis l'Alsace : ce qu'il faut émettre
Facturer un client allemand depuis l'Alsace : pas d'obligation allemande hors établissement en Allemagne, e-reporting côté France, XRechnung pour un acheteur public.
Facturer une administration allemande : XRechnung et Leitweg-ID
Facturer l'administration fédérale allemande depuis l'étranger : XRechnung obligatoire, Leitweg-ID dans le champ BT-10, portail de réception, exception sous 1 000 euros.
Réforme française de la facture électronique : calendrier et e-reporting pour une PME d'Alsace
Calendrier français de la facturation électronique : réception depuis le 1er septembre 2026, émission des PME le 1er septembre 2027, e-reporting des ventes à l'étranger.
Recevoir une XRechnung ou une ZUGFeRD d'un fournisseur allemand : lire, contrôler, archiver
Lire et contrôler une XRechnung ou une ZUGFeRD reçue d'Allemagne : lecteur gratuit, XML qui fait foi, contrôle des règles, archivage du fichier d'origine.
À automatiser
- Extraire du fichier reçu ou produit les données de la facture, et le XML joint s'il y en a un.
- Contrôler le fichier selon les règles de la norme européenne et, pour un acheteur public allemand, de la XRechnung.
- Archiver le fichier d'origine, sans le modifier.
- Relancer le client à l'échéance, en sautant les jours fériés locaux.
Vérifier un fichier de facture électronique →
Droit local d'Alsace-Moselle : jours fériés, paie, planning →
Tous les outils et calculateurs →
Faire brancher ce contrôle sur vos outils →
Sources : Ministère fédéral allemand des Finances, questions et réponses sur la E-Rechnung (état de mars 2026), Service Public Entreprendre, calendrier de la facturation électronique, Service Public Entreprendre, facturation électronique effective depuis le 1er septembre 2026, FNFE-MPE, Factur-X et ZUGFeRD, E-Rechnung dans l'administration fédérale allemande, questions fréquentes.