Quatre cas couvrent la plupart des factures d'une entreprise alsacienne vers l'Allemagne. Le tableau donne l'obligation de chaque côté du Rhin, avec la source dans les fiches liées.
Cas par cas
| Votre client | Côté Allemagne | Côté France |
|---|---|---|
| Entreprise allemande, vous sans établissement en Allemagne | Pas d'obligation d'émission pour vous. Le client doit pouvoir recevoir une E-Rechnung, et le format se convient avec lui | Hors e-facturation, car le client est à l'étranger ; les données de la vente relèvent de l'e-reporting |
| Administration fédérale allemande | E-Rechnung obligatoire pour tous les fournisseurs, étrangers compris : XRechnung avec la Leitweg-ID | Même e-reporting |
| Particulier allemand | Hors règle (vente à un particulier) | E-reporting des ventes aux particuliers |
| Vous avez un établissement en Allemagne qui facture un client allemand | Obligation allemande, aux dates du calendrier | Voir la réforme française pour l'établissement français |
Ce que le client allemand attend en pratique
Il doit pouvoir recevoir une E-Rechnung depuis le 1er janvier 2025, et une simple boîte e-mail suffit. Le mode de transmission et le format se règlent entre vous et lui. Demandez-lui le format qu'il traite : XRechnung, ZUGFeRD ou Factur-X au profil EN 16931.
Ce que vous déclarez en France
Une vente à un client établi à l'étranger ne passe pas par la facturation électronique française. Elle fait l'objet d'une transmission de données à l'administration, par la plateforme agréée que vous avez choisie. Les dates sont celles de la réforme : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.
À automatiser
- Lire à la création du client son pays et son statut (privé, public, particulier).
- Si le client est une administration allemande, exiger sa Leitweg-ID avant le premier envoi et produire une XRechnung.
- Sinon, demander le format souhaité et le noter dans la fiche client.
- Contrôler le fichier produit avant l'envoi avec le vérificateur du site.
- Envoyer, archiver le fichier tel qu'envoyé, puis relancer à l'échéance selon l'accord de paiement.
Un exemple chiffré
Une PME de Mulhouse facture 4 200,00 euros hors taxes une société de Fribourg-en-Brisgau le 12 novembre 2026. Aucune obligation allemande ne pèse sur elle. Côté France, sa vente à l'étranger entre dans l'e-reporting au calendrier des PME, soit à partir du 1er septembre 2027. Si le client demande une XRechnung, la PME la lui remet.
Vérifier un fichier Factur-X, ZUGFeRD ou XRechnung dans votre navigateur →
Parlons de vos factures vers l'Allemagne →
Questions
Questions fréquentes
Le client allemand peut-il refuser un PDF ?
Pour ses propres règles, il doit pouvoir recevoir une E-Rechnung ; entre vous, le format se convient. Un PDF simple n'est plus une E-Rechnung allemande, ce qui peut conduire un client à demander un format structuré.
Ma facture passe-t-elle par une plateforme agréée française ?
Pas pour l'envoi au client étranger. La plateforme sert à transmettre à l'administration les données de la vente.
Que faire pour un acheteur public ?
Une XRechnung avec la Leitweg-ID, voir la fiche dédiée.
Sources : Ministère fédéral allemand des Finances, questions et réponses sur la E-Rechnung (état de mars 2026), Service Public Entreprendre, calendrier de la facturation électronique, Service Public Entreprendre, facturation électronique effective depuis le 1er septembre 2026.