Le droit allemand impose la facture électronique aux fournisseurs de l'administration fédérale depuis le 27 novembre 2020. L'obligation vaut aussi pour un fournisseur étranger. Pour une entreprise alsacienne, c'est le seul cas où le droit allemand vise directement sa facture.
Ce que la facture doit contenir
| Information | Champ de la XRechnung |
|---|---|
| Leitweg-ID, l'identifiant de routage de l'acheteur public, donné à la commande | BT-10 |
| Conditions de paiement : échéance ou texte | BT-9 ou BT-20 |
| Coordonnées bancaires pour un virement | BG-17, champs BT-84 à BT-86 |
| Adresse e-mail de l'émetteur | BT-43 |
| Numéro de fournisseur, si communiqué à la commande | BT-29 |
| Numéro de commande, si communiqué à la commande | BT-13 |
Où déposer la facture
Les factures aux services directs de l'État fédéral passent par la plateforme fédérale de réception des factures, qui offre quatre canaux : saisie directe sur le portail, dépôt de fichier, e-mail et réseau Peppol. Les autres administrations indiquent leur propre circuit à la commande.
Les exceptions
L'obligation ne joue pas pour une commande directe jusqu'à 1 000 euros, ni pour certains cas de secret ou d'affaires à l'étranger. Un contrat peut en plus imposer la facture électronique.
À automatiser
- Exiger la Leitweg-ID dans la commande ou dans le contrat, avant d'émettre.
- Produire une XRechnung dont le champ BT-10 contient cet identifiant.
- Contrôler le fichier : l'absence de BT-10 est une erreur de règle allemande (BR-DE-15).
- Déposer par le canal indiqué par l'acheteur et garder la preuve de dépôt.
- Journaliser la date de dépôt pour le suivi du paiement.
Un exemple chiffré
Pour une commande de 3 500,00 euros hors taxes passée par un service fédéral, la facture sans Leitweg-ID ne passe pas la validation XRechnung (règle BR-DE-15). Pour une commande directe de 900,00 euros, l'exception des 1 000 euros s'applique : l'obligation ne joue pas.
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Questions
Questions fréquentes
Une entreprise étrangère doit-elle aussi émettre une XRechnung ?
Oui. L'administration fédérale indique que le fournisseur étranger qui traite avec l'administration allemande est tenu à la facture électronique.
Où trouver la Leitweg-ID ?
L'acheteur la communique à la commande. Le site fédéral précise qu'elle est donnée lors de la passation du marché.
La Leitweg-ID est-elle utile entre entreprises ?
Non. Entre entreprises, le champ BT-10 peut contenir une valeur de remplacement comme un tiret ; il ne sert à router qu'envers une administration.
Sources : E-Rechnung dans l'administration fédérale allemande, questions fréquentes, Ministère fédéral allemand des Finances, questions et réponses sur la E-Rechnung (état de mars 2026), KoSIT, règles Schematron XRechnung (dépôt public).