Contrôler une facture
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Comment le contrôle se déroule
- Le fichier est lu dans le navigateur. Un PDF est parcouru pour y trouver le fichier XML joint, en acceptant la compression Flate.
- La syntaxe (CII ou UBL) et le profil sont reconnus d'après l'identifiant de spécification (BT-24).
- 47 règles sont contrôlées : 33 de la norme européenne EN 16931, 13 de la XRechnung, 1 complémentaire France (SIREN du vendeur).
- Les sommes sont recalculées en centimes : lignes, remises, TVA, total toutes taxes comprises, montant à payer.
- Chaque règle est notée conforme, manquante, incohérente ou sans objet, avec son code.
Ce que le vérificateur ne fait pas
Il ne remplace pas le validateur officiel : il ne contrôle ni les listes de codes complètes, ni le schéma XML, ni l'ensemble des règles Schematron. Pour une validation complète, utilisez le validateur de la KoSIT.
Les règles contrôlées
Afficher les 47 règles
| Règle | Ce qui est contrôlé | Origine |
|---|---|---|
| BR-01 | La facture doit porter l'identifiant de la spécification (BT-24). | EN 16931 |
| BR-02 | La facture doit porter un numéro (BT-1). | EN 16931 |
| BR-03 | La facture doit porter une date d'émission (BT-2). | EN 16931 |
| BR-04 | La facture doit porter un code de type de facture (BT-3). | EN 16931 |
| BR-05 | La facture doit porter un code de devise (BT-5). | EN 16931 |
| BR-06 | La facture doit porter le nom du vendeur (BT-27). | EN 16931 |
| BR-07 | La facture doit porter le nom de l'acheteur (BT-44). | EN 16931 |
| BR-08 | La facture doit porter l'adresse postale du vendeur (BG-5). | EN 16931 |
| BR-09 | L'adresse du vendeur doit porter un code pays (BT-40). | EN 16931 |
| BR-10 | La facture doit porter l'adresse postale de l'acheteur (BG-8). | EN 16931 |
| BR-11 | L'adresse de l'acheteur doit porter un code pays (BT-55). | EN 16931 |
| BR-12 | La facture doit porter la somme des montants nets des lignes (BT-106). | EN 16931 |
| BR-13 | La facture doit porter le total hors taxes (BT-109). | EN 16931 |
| BR-14 | La facture doit porter le total toutes taxes comprises (BT-112). | EN 16931 |
| BR-15 | La facture doit porter le montant à payer (BT-115). | EN 16931 |
| BR-16 | La facture doit contenir au moins une ligne (BG-25). | EN 16931 |
| BR-CO-18 | La facture doit contenir au moins une ventilation de TVA (BG-23). | EN 16931 |
| BR-21 | Chaque ligne doit porter un identifiant (BT-126). | EN 16931 |
| BR-22 | Chaque ligne doit porter une quantité facturée (BT-129). | EN 16931 |
| BR-23 | Chaque ligne doit porter un code d'unité de la quantité (BT-130). | EN 16931 |
| BR-24 | Chaque ligne doit porter un montant net (BT-131). | EN 16931 |
| BR-25 | Chaque ligne doit porter le nom de l'article (BT-153). | EN 16931 |
| BR-26 | Chaque ligne doit porter le prix net de l'article (BT-146). | EN 16931 |
| BR-CO-04 | Chaque ligne doit porter un code de TVA (BT-151). | EN 16931 |
| BR-27 | Le prix net de l'article (BT-146) ne peut pas être négatif. | EN 16931 |
| BR-CO-10 | La somme des montants nets des lignes (BT-106) doit égaler la somme des montants de ligne (BT-131). | EN 16931 |
| BR-CO-13 | Le total hors taxes (BT-109) doit égaler la somme des lignes, moins les remises, plus les frais du document. | EN 16931 |
| BR-CO-14 | Le total de TVA (BT-110) doit égaler la somme des montants de TVA des ventilations (BT-117). | EN 16931 |
| BR-CO-15 | Le total toutes taxes comprises (BT-112) doit égaler le total hors taxes (BT-109) plus le total de TVA (BT-110). | EN 16931 |
| BR-CO-16 | Le montant à payer (BT-115) doit égaler le total toutes taxes comprises, moins le montant déjà payé, plus l'arrondi. | EN 16931 |
| BR-CO-17 | Le montant de TVA de chaque ventilation (BT-117) doit égaler la base (BT-116) multipliée par le taux (BT-119), arrondie à deux décimales (tolérance d'un centime). | EN 16931 |
| BR-CO-25 | Si le montant à payer est positif, la facture doit porter une date d'échéance (BT-9) ou des conditions de paiement (BT-20). | EN 16931 |
| BR-CO-09 | Un numéro de TVA (BT-31, BT-48) doit commencer par un code pays de deux lettres. | EN 16931 |
| BR-DE-1 | XRechnung : la facture doit porter des instructions de paiement (BG-16). | XRechnung |
| BR-DE-2 | XRechnung : le contact du vendeur (BG-6) est obligatoire. | XRechnung |
| BR-DE-3 | XRechnung : la ville du vendeur (BT-37) est obligatoire. | XRechnung |
| BR-DE-4 | XRechnung : le code postal du vendeur (BT-38) est obligatoire. | XRechnung |
| BR-DE-5 | XRechnung : le nom du contact du vendeur (BT-41) est obligatoire. | XRechnung |
| BR-DE-6 | XRechnung : le téléphone du contact du vendeur (BT-42) est obligatoire. | XRechnung |
| BR-DE-7 | XRechnung : l'e-mail du contact du vendeur (BT-43) est obligatoire. | XRechnung |
| BR-DE-8 | XRechnung : la ville de l'acheteur (BT-52) est obligatoire. | XRechnung |
| BR-DE-9 | XRechnung : le code postal de l'acheteur (BT-53) est obligatoire. | XRechnung |
| BR-DE-15 | XRechnung : la référence de l'acheteur (BT-10) est obligatoire. Pour une administration allemande, c'est la Leitweg-ID. | XRechnung |
| BR-DE-16 | XRechnung : avec les codes de TVA S, Z, E, AE, K, G, L ou M, le numéro de TVA (BT-31) ou le numéro fiscal (BT-32) du vendeur est obligatoire. | XRechnung |
| BR-DE-17 | XRechnung : le code du type de facture (BT-3) doit être 326, 380, 384, 389, 381, 875, 876 ou 877. | XRechnung |
| BR-DE-21 | XRechnung : l'identifiant de spécification (BT-24) doit être celui de la XRechnung. | XRechnung |
| FR-SIREN | Facture d'un vendeur français : le SIREN du vendeur (BT-30) doit comporter 9 chiffres et passer le contrôle de clé. | Contrôle complémentaire France |
Fiche : Factur-X, ZUGFeRD ou XRechnung, quel format ? →
Fiche : facturer une administration allemande →
Un contrôle à brancher sur vos factures ? →
Questions
Questions fréquentes
Mon fichier est-il envoyé quelque part ?
Non. La lecture et le contrôle se font dans votre navigateur. Le site ne reçoit pas le fichier.
Le vérificateur remplace-t-il le validateur officiel ?
Non. Il contrôle un sous-ensemble documenté des règles. Pour une validation complète, utilisez le validateur de la KoSIT.
Comment lit-il un PDF Factur-X ?
Un PDF Factur-X ou ZUGFeRD contient le XML de la facture comme fichier joint. Le vérificateur le retrouve dans le PDF, le décompresse et le contrôle. Un PDF sans XML joint n'est pas une facture électronique structurée.
Pourquoi les règles XRechnung ne s'appliquent-elles pas à mon fichier ?
Elles ne valent que pour une XRechnung, par exemple pour une administration allemande. Cochez la case pour les appliquer à tout fichier.
Sources : KoSIT, règles Schematron XRechnung, CEN, règles de validation EN 16931, FNFE-MPE, Factur-X.